Conditions générales d’utilisation du site clarosvia

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles fixent le cadre légal applicable à votre navigation et à la relation client.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui régissent l’accès, le contenu et les limitations éventuelles de service.

Définitions

Certains termes utilisés dans les présentes conditions sont définis pour clarifier leur portée :

• « Site » : la plateforme web exploité par clarosvia accessible à l’adresse clarosvia.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, contactant l’équipe ou sollicitant un conseil.
• « Contenus » : informations, textes, supports ou éléments mis à disposition sur clarosvia.com.
• « Prestataire » : entité responsable de la gestion des services liés au site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des règles légales, sans usage frauduleux ou détourné.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures domiciliées au Canada ou ayant une résidence régulière.

Aucune prestation pour mineurs ou non-résidents canadiens.

Responsabilités utilisateur

L'utilisateur est responsable du respect des lois, du respect des consignes du site et de la préservation de ses accès.

• S’assurer de la confidentialité de ses données d’accès.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
• Respecter la charte de confidentialité présentée sur le site.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Usages interdits

Tout usage détourné ou préjudiciable du site est prohibé.

• Utiliser le site pour transmettre des contenus à caractère illégal, diffamatoire, ou menaçant.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Exploiter les ressources ou contenus à des fins commerciales sans autorisation.
• Collecter ou traiter des données de tiers à leur insu.
• Altérer le fonctionnement du site par toute technique de piratage.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et supports présents sur le site sont protégés par la loi. Seule une utilisation à titre personnel est autorisée, toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

Contenus déposés par l’utilisateur

Les contenus transmis par l’utilisateur doivent respecter la confidentialité et la légalité. Ils n’engagent que leur auteur.

Respect de votre vie privée

La collecte de données personnelles sert à la gestion des demandes et au suivi du client. Voir la politique de confidentialité pour les modalités détaillées. Lire la politique confidentialité

Mentions légales et avertissements

Des limites et avertissements sont applicables à l’utilisation du site et aux conseils délivrés.

Limitation de responsabilité

clarosvia n’est pas responsable des pertes, préjudices ou dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou des conseils.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement aux présentes conditions et doit indemniser clarosvia de tout dommage en résultant.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera de préférence résolu à l’amiable. À défaut, une médiation est possible avant toute procédure.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et interprétées conformément à celle-ci.

Résiliation

clarosvia peut suspendre l’accès du site pour toute raison légitime (sécurité, non-conformité, abus).

Modifications

clarosvia se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Accord complet

Les présentes remplacent tout accord antérieur et constituent l’accord intégral entre clarosvia et l’utilisateur.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question relative aux conditions générales, adressez un message via nos coordonnées officielles.